Combattre la pénibilité, c'est s'impliquer dans la santé des collaborateurs et la pérennité d'un service en utilisant des outils adaptés.
Les problématiques de la réforme des retraites et l’intégration des seniors ne peuvent être abordées sans introduire la notion de pénibilité au travail. Les entreprises doivent se montrer d’autant plus vigilantes. Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale introduisent des dispositions relatives à la pénibilité au travail..
La réforme des retraites annonce des mesures inscrite dans l’art 60 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010. Elles ont pour objectif d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité. Elles permettent également un départ un retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité toutefois sous certaines conditions. Elles préviennent la pénibilité à travers un accord ou un plan d’actions à mettre en œuvre dans les entreprises. Ces dispositions généralisent l’obligation de prévention de la pénibilité.
Mais qu’est que la pénibilité ?
La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (art L.4121-3-1 du Code du travail). Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le Code du travail (Art D.4121-5) (voir annexes)
Diagnostic sur la pénibilité au travail
En effet, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent(…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail » (art L.4121-1 du code du travail). Quelle que soit la taille de l’entreprise, le dirigeant est tenu d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Sur cette fiche fait mention des conditions de pénibilité auxquelles l’individu est exposé, la durée de l’exposition et les mesures de prévention permettent de réduire les effets de la pénibilité sur la santé. Les fiches établies doivent être cohérentes avec le document unique d’évaluation des risques et elles sont communiquées au service de santé au travail et au médecin du travail.
Fiches de pénibilité en pratique
Le décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 apporte des précisions concernant la mise à jour des fiches et de leurs diffusions aux salariés. La fiche doit être mise à jour lors de toutes modifications d’exposition qui pourrait avoir un effet sur la santé. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, avec arrêt de trente jours ou plus, ou un arrêt supérieur à trois mois dans les autres cas, la fiche de prévention des expositions est transmise au salarié. L’absence de fiche ou de leur mise à jour est sanctionnée par une amende de 5e classe, soit 1500 euros, pour chaque fiche manquante.
Accords ou plan d’actions
L’employeur est tenu de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’actions selon le Code de la Sécurité sociale. Ce dispositif permet aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de façon à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Cette disposition concerne les entreprises ou groupes comptant 50 salariés ou plus dont la moitié de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité. L’accord ou le plan d’actions d’entreprise ou de groupe est d’une durée maximale de 3 ans. Il doit être renouvelé à son terme. Il aborde en priorité la réduction de l’exposition d’une part et l’adaptation et l’aménagement de postes de travail d’autre part.
CHSCT acteur de la prévention
Toutefois, le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT (comme son nom l’indique) doit procéder à l’analyse des conditions de travail et des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
La responsabilité sociétale de l'entreprise implique de mettre le salarié au coeur de l'entreprise et de veiller aux conditions de travail, soit en évitant d'exposer les collaborateurs à des risques professionnels.
P. S.
Mais qu’est que la pénibilité ?
La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (art L.4121-3-1 du Code du travail). Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le Code du travail (Art D.4121-5) (voir annexes)
Diagnostic sur la pénibilité au travail
En effet, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent(…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail » (art L.4121-1 du code du travail). Quelle que soit la taille de l’entreprise, le dirigeant est tenu d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Sur cette fiche fait mention des conditions de pénibilité auxquelles l’individu est exposé, la durée de l’exposition et les mesures de prévention permettent de réduire les effets de la pénibilité sur la santé. Les fiches établies doivent être cohérentes avec le document unique d’évaluation des risques et elles sont communiquées au service de santé au travail et au médecin du travail.
Fiches de pénibilité en pratique
Le décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 apporte des précisions concernant la mise à jour des fiches et de leurs diffusions aux salariés. La fiche doit être mise à jour lors de toutes modifications d’exposition qui pourrait avoir un effet sur la santé. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, avec arrêt de trente jours ou plus, ou un arrêt supérieur à trois mois dans les autres cas, la fiche de prévention des expositions est transmise au salarié. L’absence de fiche ou de leur mise à jour est sanctionnée par une amende de 5e classe, soit 1500 euros, pour chaque fiche manquante.
Accords ou plan d’actions
L’employeur est tenu de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’actions selon le Code de la Sécurité sociale. Ce dispositif permet aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de façon à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Cette disposition concerne les entreprises ou groupes comptant 50 salariés ou plus dont la moitié de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité. L’accord ou le plan d’actions d’entreprise ou de groupe est d’une durée maximale de 3 ans. Il doit être renouvelé à son terme. Il aborde en priorité la réduction de l’exposition d’une part et l’adaptation et l’aménagement de postes de travail d’autre part.
CHSCT acteur de la prévention
Toutefois, le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT (comme son nom l’indique) doit procéder à l’analyse des conditions de travail et des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
La responsabilité sociétale de l'entreprise implique de mettre le salarié au coeur de l'entreprise et de veiller aux conditions de travail, soit en évitant d'exposer les collaborateurs à des risques professionnels.
P. S.
Les facteurs de pénibilité au travail à prendre en compte
Contraintes physiques marquées :
- Manutention manuelle de charges (fréquence, masse, tonnage)
- Postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations (travail au sol, bras au-dessus du tronc, flexion ou extension extrême des articulations)
- Vibrations mécaniques (marteau piqueur, plaque vibratile, engins de Travaux publics)
Environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées (agents corrosif, inflammable, mutagène, cancérigène)
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Bruit (exposition moyenne)
- Températures extrêmes
Rythme de travail
- Travail de nuit dans certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif (cadence de travail, nombre de gestes techniques répétés par cycle).
- Manutention manuelle de charges (fréquence, masse, tonnage)
- Postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations (travail au sol, bras au-dessus du tronc, flexion ou extension extrême des articulations)
- Vibrations mécaniques (marteau piqueur, plaque vibratile, engins de Travaux publics)
Environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées (agents corrosif, inflammable, mutagène, cancérigène)
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Bruit (exposition moyenne)
- Températures extrêmes
Rythme de travail
- Travail de nuit dans certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif (cadence de travail, nombre de gestes techniques répétés par cycle).
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